SOUMETTRE UN RAPPORT

Dans la pratique

Nous identifions des projets caritatifs visant à répondre de façon efficace aux buts que se sont fixés les donateurs que nous conseillons.

Notre valeur ajoutée repose sur notre aptitude à :

  • intégrer dans nos raisonnements la vision et les objectifs des donateurs,
  • leur proposer des projets corrélés et bien cadrés,
  • travailler avec une méthode d’évaluation éprouvée,
  • pouvoir nous appuyer, au besoin, sur des expertises.

Pour ce faire, un paramétrage clair des projets qui nous parviennent est indispensable.

Nous avons établi le protocole ci-dessous à l’attention des requérants, afin de leur préciser dans quelles conditions nous examinons leur projet et les principes que nous observons.

Notamment, les projets doivent être définis de façon spécifique et présenter un objectif concret à atteindre dans un laps de temps délimité.

En fonction de la taille des projets et/ou dans l’optique d’une continuité de l’action menée, les requérants veillent à solliciter plusieurs partenaires financiers. 

Ils s’organisent aussi de manière à pouvoir suivre activement le déroulement des projets sous tous les aspects (opérationnel, administratif et financier) et faire rapport.

Protocole de soumission

Devoirs du bénéficiaire d’un don

Le bénéficiaire s’engage à:

  • fournir systématiquement des rapports d’activité, ainsi que des rapports financiers, et présenter tout autre document justificatif permettant de vérifier le bon déroulement du projet et du champ d’application du don reçu ; à cet effet, le formulaire « Rapport de suivi » est accessible sur notre site internet. (*)
  • signaler toute parution dans les médias, toute édition, et tout événement en lien avec le projet,
  • ces éléments sont à fournir, en principe et au plus tard pour le 1er septembre de l’année suivant l’octroi du don ; un rapport intermédiaire peut être demandé à tout moment.
  • aucun don ne pourra être renouvelé avant l’acceptation des rapports par CARIGEST SA, et en accord avec le(s) donateurs(s) conseillé(s).

En cas d’absence d’information, ou si celles-ci sont incomplètes ou erronées, ou encore si des divergences non justifiées sont constatées par rapport au cadre initial fixé, les conditions ayant permis l’obtention du don pourront être révoquées par le donateur, ce qui pourrait avoir pour conséquence l’arrêt immédiat de la libération du/des don(s) ou alors la demande de reddition partielle ou totale du/des don(s) versé(s).

Dispositions légales

En cas de litige, le droit suisse est applicable, à l’exclusion des règles de droit international privé.

Les parties conviennent de tenter de résoudre tout conflit à l’amiable. Toutefois, tout litige survenant de son interprétation, exécution ou inexécution est de la juridiction exclusive des tribunaux compétents du Canton de Genève, sous réserve d’un recours au Tribunal Fédéral.

(*) En cas d’acceptation de votre demande, vous serez tenus de nous faire parvenir le formulaire ‘Rapport de suivi’ ainsi que ses annexes, au plus tard le 1er septembre de l’année suivant le début du soutien.

Soumission d'un rapport

Les requérants sont priés de procéder comme suit
pour la soumission de leur rapport :

Lire avec attention le protocole

Remplir le formulaire

Imprimer le formulaire

Attester de la fiabilité des informations fournies en y apposant la/les signature(s) autorisée(s)

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